PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société Les Eaux Minérales d’Oulmès S.A, sise à Zone industrielle de Bouskoura, 20180 Casablanca, inscrite au registre de commerce de la ville de Casablanca sous le n°2215 et portant l’ICE n° 00008160100003, ci-après dénommée « Les Eaux Minérales d’Oulmès » et toute personne effectuant un achat sur le site www.leseauxminéralesdoulmes-store.ma, ci-après dénommé « le Client » et collectivement dénommées « les Parties ». Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de Les Eaux Minérales d’Oulmès. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
Le Client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d’effectuer une commande sur le présent site internet. Le site assure la livraison des Clients résidant au Maroc, dans les villes spécifiées sur sa page d’accueil. Ces conditions générales de vente sont imprimables et téléchargeables sur le site www.leseauxmineralesdoulmes-store.ma.
DISPONIBILITE DES PRODUITS
Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.
La société Les Eaux Minérales d’Oulmès se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis. Le Client est invité à consulter la disponibilité des articles sur la page d'information de chaque produit.
En cas de commande d'un produit qui se révélerait indisponible, après passation de la commande, en raison d’un problème de transport ou d’un écart de stock, Les Eaux Minérales d’Oulmès se réserve le droit d'annuler la commande de l’article indisponible, sous réserve de prévenir le Client, par courrier électronique ou par téléphone.
En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle finalement indisponible, Les Eaux Minérales d’Oulmès informera alors le Client, par courrier électronique ou par téléphone, de l’impossibilité d’envoi de l’article indisponible et procédera à l’annulation ou remplacement du produit à la convenance du Client. Le reste de la commande sera traité et livré au client dans les délais annoncés sur le site.
COMMANDE
Après avoir choisi le ou les produits souhaités, et cliqué sur « Ajouter au panier », les produits sont rajoutés automatiquement à la liste de commandes effectuées. Le Client peut à tout instant modifier sa commande et revenir au catalogue en appuyant sur la mention « poursuivre les achats ».
En passant à l’étape Commander, le Client est tenu de renseigner les informations d’identification lui permettant d’être livré soit en tant qu’invité soit en s’inscrivant sur le site. En cas d’inscription, un identifiant est attribué au Client par leseauxmineralesdoulmes-store.ma, sous réserve de l’exactitude de l’ensemble des informations qu’il aura fournies. L'identification est effectuée par la saisie de l'adresse email du Client et de l’identifiant qui lui a été attribué. Le Client est invité à procéder à son identification pour chaque commande sur le Site. En cas d’inscription en tant qu’invité, aucun identifiant n’est attribué au Client par leseauxmineralesdoulmes-store.ma et le Client est invité à suivre le processus en tant qu’invité pour toute nouvelle commande.
Les Eaux Minérales d’Oulmès ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’une commande ou d’une information en cas d’erreur, volontaire ou non, dans les données d’identification fournies par le Client lors du remplissage de ses informations d’identification.
Le Client reconnaît être dûment informé des présentes conditions de vente et accepter sans réserve que son identification vaille preuve de son identité.
Passer une commande :
- La passation de la commande se fait en plusieurs étapes :
- le Client remplit son panier de produits,
- le Client renseigne ses informations en tant qu’invité, ou effectue sa première inscription ou procède à son identification s’il est déjà inscrit,
- le Client choisit son mode de livraison,
- Le Client confirme son consentement par la validation définitive de sa commande,
- le Client choisit son mode de paiement,
- Enfin, le Client reçoit de leseauxmineralesdoulmes-store.ma un e-mail de confirmation définitive de sa commande.
PRIX
Les prix mentionnés par défaut sur le site sont indiqués TTC (toutes taxes comprises) et en dirhams marocains.
La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix des produits affichés sur leseauxmineralesdoulmes-store.ma s'entendent hors frais de livraison. Si des frais de livraison s’appliquent, ils seront portés à la connaissance du Client sur l'écran récapitulatif avant validation définitive du paiement et de la commande.
MODE ET MOYEN DE PAIEMENT :
Pour régler la commande, le Client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés par Les Eaux Minérales d’Oulmès au niveau de la page de paiement : paiement en espèces à la livraison ou par carte bancaire sur le site. Les autres moyens de paiement (chèque) ne sont pas acceptés. Le montant à payer est affiché dans le récapitulatif de la commande, envoyé également par mail au Client.
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, la remise de la transaction pour débit du compte Client est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Les paiements en ligne effectués par le Client sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Client garantit la Société Les Eaux Minérales d’Oulmès qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l’émetteur de la carte et entre la Société Les Eaux Minérales d’Oulmès et son établissement bancaire s’appliquent.
PREUVE DES TRANSACTIONS PAYES PAR CARTE BANCAIRE
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement en ligne pour le compte de Les Eaux Minérales d’Oulmès constituent la preuve des transactions commerciales passées entre le Client et la société Les Eaux Minérales d’Oulmès.
LIVRAISON
Lieu de livraison
Leseauxmineralesdoulmes-store.ma livre à Casablanca, Dar Bouazza, Nouacer, Bouskoura, Rabat et Marrakech. Les autres villes de livraison seront mentionnées sur le site au fur et mesure de leur future couverture.
Les produits sont livrables à l'adresse de livraison que le Client aura renseignée sur sa commande.
L’adresse de livraison désignée par le Client peut être différente de l’adresse de facturation.
Frais de livraison :
Les frais de livraison sur les villes de livraison indiquées ci-dessus sont gratuits.
Délais de livraison :
Les délais de livraison annoncés sur le site sont décomptés à partir de la date de sortie des produits commandés par le Client des dépôts de Les Eaux Minérales d’Oulmès. Ces délais sont de 24h à compter de la date de validation de la commande sur le site (hors jours fériés).
Absence du Client :
Si personne n’est présent pour réceptionner la commande au domicile indiqué par le Client, les produits seront retournés à Les Eaux Minérales d’Oulmès qui pourra les réexpédier à la demande du client, les frais de port restant à la charge du Client.
A la livraison de la commande, le Client (ou la personne désignée par ses soins en cas d’absence du Client) doit obligatoirement vérifier la conformité de la commande livrée en la présence du transporteur.
SERVICE CLIENT
Pour toute question relative à un achat effectué sur le site www.leseauxmineralesdoulmes-store.ma, ou en cas d’anomalie concernant la livraison, le centre de relation clients de Les Eaux Minérales d’Oulmès peut être joint :
Par téléphone : 05 22 10 22 10 (coût d’une communication locale). De 9h00h à 17h00h du Lundi au Samedi, hors jours fériés.
Si l’internaute dispose déjà d’un compte client sur www.leseauxmineralesdoulmes-store.ma, il peut se rendre sur la rubrique « Mon compte » pour effectuer une réclamation.
Toute réclamation d’erreur de livraison doit être formulée par le Client à Les Eaux Minérales d’Oulmès le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
La non-émission de réserves de la part du Client dans les délais impartis signifie que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.
CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Les informations demandées sont nécessaires au traitement des commandes et elles sont traitées de manière strictement confidentielle. Le Client dispose d’un droit de rectification relatif aux données qu’il a renseigné.
FORCE MAJEURE
Les Eaux Minérales d’Oulmès n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.
INTEGRALITE
Les présentes conditions générales de vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.
DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Marocaine.
Dans le cas où un différend surgirait entre les Parties à l’occasion de l’application, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente, les Parties chercheront d’abord une solution amiable à ce litige.
A défaut de solution amiable, toutes contestations, différents ou litiges qui pourraient surgir entre les Parties à l’occasion de l’interprétation, l’application ou l’exécution du présent contrat seront portés devant les tribunaux de Casablanca.